Urbanisme

PLAN LOCAL D'URBANISME DE ROUSIES

 

Procédure :

Pour déposer votre demande de permis (construire, aménagement, etc ...), il faut suivre la procédure suivante :

  • Télécharger votre dossier (vous trouverez les liens ci-dessous)
  • Une fois rempli et toutes les pièces justificatives faites, le déposer en mairie au bureau de l'urbanisme
  • Attendre que l'on vous informe que votre dossier soit revenu en mairie pour ensuite, seulement, venir le retirer
  • Si vous obtenez un avis favorable, vous pourrez alors commencer vos travaux

 

Liste des dossiers :

Pour en savoir plus sur un permis ou télécharger votre dossier, cliquez sur le lien qui vous intéresse :

 

Vous pouvez aussi consulter le Plan Local d'Urbanisme (P.L.U) ICI ainsi que son règlement ICI