Naissance

(article 34 du code civil)

 

Une déclaration de naissance doit être effectuée dans les 3 jours ouvrables qui suivent la naissance (les samedis, dimanches et jours fériés ne comptent pas lorsqu'ils correspondent au dernier jour).

 

Se munir de la fiche de maternité, du livret de famille ou d'une pièce d'identité.

 

La reconnaissance d'enfants naturels nécessite :

  • La présentation d'une pièce d'identité du déclarant
  • De l'acte de naissance de l'enfant

 

Les livrets de parents non mariés ainsi que les duplicatas sont établis à la mairie du lieu de naissance du premier enfant.

 

Commander l'Acte en ligne

 

Info : la municipalité, en partenariat avec la caisse d'épargne, offre un bon de naissance à chaque nouveau-né.

 

Le baptême civil ou républicain :

Le parrainage civil (ou républicain) est destiné à faire entrer l'enfant dans la communauté républicaine et à le faire adhérer de manière symbolique aux valeurs républicaines.

Le parrainage civil n'est pas organisé par la loi et n'a donc aucune portée juridique.

Il est à l'initiative du maire de la commune concernée et peut revêtir des aspects plus ou moins officiels.

Acte citoyen, c'est l'engagement moral du parrain et de la marraine à suppléer les parents en cas de malheur familial, qui est consigné par écrit devant l'officier d'état civil.

 

Le dossier :

Pièces à fournir :

  • La photocopie recto-verso de la pièce d'identité des parents ainsi que celles du parrain et de la marraine
  • Un justificatif de domicile des parents
  • Le dossier complété que vous pouvez télécharger ICI