Mariage

(chapitre III du code civil)

 

PROCÉDURE DE MARIAGE

 

 

La procédure est la suivante :

  • Se rendre au service d'état civil avec la date envisagée et si cérémonie religieuse, préciser l'heure
  • Venir retirer le dossier (disponible 4 mois avant la date du mariage) ainsi que la liste des pièces à fournir
  • Lorsque vous ramenez le dossier, ==> LES FUTURS ÉPOUX DOIVENT ÊTRE PRÉSENTS
  • Après vérification du dossier ET des pièces, il sera procédé à la publication de mariage (affichage obligatoire 10 jours pleins)

 

Célébration du mariage :

Le mariage est célébré par un officier de l'état civil dans la salle d'honneur (1er étage).

Le livret de famille est remis immédiatement après la cérémonie.

 

Établissement du livret de famille :

Un formulaire retiré au service de l'état civil en mairie est signé par les intéressés

vous pouvez le télécharger ICI

 

Les livrets d'époux et les duplicatas :

Ils sont établis dans une mairie

 

Les livrets de parents non mariés :

Ainsi que les duplicatas sont établis à la mairie du lieu de naissance du premier enfant.

 

Apposition de la mention de divorce :

Le service d'état civil ne peut apposer la mention de divorce sur le livret de famille que si elle a été transcrite en marge de l'acte de mariage.

 

Commander l'acte de mariage

 

P.A.C.S :

Le PACS se fait uniquement au tribunal d'instance de Maubeuge.

TRIBUNAL D'INSTANCE DE MAUBEUGE
(mairie de Maubeuge)
place du Docteur Pierre Forest
59600 Maubeuge

Téléphone : 03 27 53 15 20