Animaux

Animaux
Article 21136-7 du code de santé publique

 
LES NUISANCES

 

Les animaux ne doivent pas être une source de nuisance pour le voisinage, de jour comme de nuit.

 

Chiens dangereux :

L'article du 29 avril 1999 pris pour application 211-1 du code rural, établit la liste des types de chiens suceptibles d'être dangereux

 

Races de catégorie 1 :

  • Staffordshire terrier
  • American Staffordshire terrier
  • Pitbull
  • Mastiff appelé également Boerbull

 

LES CHIENS NON INSCRITS DANS UN LIVRE GÉNÉALOGIQUE RECONNU PAR LE MINISTÈRE DE L'AGRICULTURE ET DE LA PÊCHE, SONT INTERDITS.

 

Les races de catégorie 2 (même liste) doivent être déclarées en mairie s'ils ont été inscrits dans un livre généalogique reconnu par le ministère de l'agriculture et de la pêche.

 

En vue d'obtenir un arrêté de permis de détention d'un chien de 1ère ou 2ème catégorie, le propriétaire du chien doit passer en mairie avec :

  • Le carnet de vaccinations du chien
  • Le certificat de tatouage
  • Le certificat de vaccination anti-rabique
  • Une attestation d'assurance
  • le certificat de stérilisation
  • L'attestation d'aptitude
  • Le résultat de l'évaluation comportementale

 

Vous pouvez lire ce petit livret : Les chiens dangereux

 

LOIS SUR LES CHATS ERRANTS

Chats "errants" stérilisation et identification obligatoires au 1er Janvier 2015. Vous pouvez consulter les lois en cliquant sur le lien ci-contre : chats errants

 Horaires d'ouverture :

  • Du lundi au jeudi de 8h30 à 12h et de 13h30 à 17h30
  • Le vendredi de 8h30 à 12h et de 13h30 à 17h